LE DIVIDENDE PERD DE SON CHARME

Félix (un pseudonyme) est fier du chemin parcouru par la boîte d’informatique qu’il a fondée avec un ami. Lancée sans prétention en 2009, elle ne devait lui apporter qu’un revenu d’appoint. « C’était une entreprise de soir et de fin de semaine », dit-il.

Les affaires sont devenues si bonnes qu’elles ont fini par l’occuper à plein temps. Tellement, en fait, que la question a surgi: et s’il touchait aux profits sous forme de dividende plutôt que de se verser un salaire?

C’est là un des multiples aspects qui distinguent le propriétaire d’entreprise du commun des mortels : il peut choisir la forme de sa rémunération.

Félix et son associé ont opté pour le dividende l’année dernière. Lorsqu’il atterrit dans les poches de l’actionnaire, le dividende est frappé moins durement par le fisc que des revenus tirés d’un salaire, se disaient-ils. Il n’en fallut pas plus comme argument pour que les deux entrepreneurs reçoivent la bénédiction de leur comptable. « En 2018, j’ai payé une fraction de l’impôt de ce qu’il m’en aurait coûté si je m’étais déclaré un salaire », dit l’informaticien de 38 ans qui reconnaît du même souffle une légère incertitude.

Les actionnaires ont-ils pris la bonne décision? Pour l’expert Éric Brassard qui, depuis une douzaine d’années, forme des cohortes de comptables sur le sujet, il est plus probable que les jeunes entrepreneurs auraient dû au contraire se verser un salaire. « Le cas typique du client mêlé », déplore le planificateur financier et Fellow de l’ordre des CPA, aussi associé au cabinet Brassard Goulet Yargeau.

Pour le profane, il y a de quoi être mêlé, en effet. Le dilemme « salaire ou dividende » trouble depuis longtemps les entrepreneurs tandis que, chez les spécialistes, il est plus que jamais matière à débat. Si la majorité des cas est plutôt facile à solutionner, beaucoup encore se situent dans des zones nébuleuses.

C’est que les règles fiscales sont devenues si alambiquées que même les comptables en perdent parfois le nord. Des changements récents dans les taux d’imposition des entreprises, des particuliers et des dividendes viennent compliquer l’équation, la plupart du temps en faveur de l’option « salaire ».

Encore, s’il n’en tenait qu’à la fiscalité, n’importe quel professionnel spécialisé muni des bons outils de calcul pourrait trancher, mais le choix entre le salaire et le dividende repose sur des considérations beaucoup plus larges qu’une simple facture d’impôt. Il influence toute la planification financière de l’entrepreneur, et ce, jusqu’au-delà de la retraite.

La double fiscalité de l’entrepreneur
À la différence du salarié, qui n’est soumis qu’au régime fiscal du particulier, l’entrepreneur est aussi, et en premier lieu, exposé à celui des sociétés.

Son entreprise doit payer des impôts sur ses bénéfices, selon deux paliers d’imposition. Au fédéral comme au provincial, les premiers 500000$ de revenus nets (revenus moins les dépenses) sont imposés à ce que les fiscalistes appellent communément le « petit taux » (10% au fédéral, 7% à Québec en 2018), tout ce qui excède l’est au « gros taux » (15,70% au fédéral, 11% à Québec à en 2018). Ces taux diminueront progressivement d’ici 2021.

Au cours des années passées, Québec a introduit un nouveau critère d’admissibilité au taux avantageux, de son vrai nom la « déduction pour petite entreprise » (DPE): l’entreprise doit générer de l’emploi. Le critère a été précisé en 2017; la société doit depuis compter des employés qui, au cours de l’année, auront cumulé au moins 5 500 heures de travail. Le gouvernement fédéral a aussi imposé une nouvelle condition: le capital financier qui dort à l’intérieur de l’entreprise et de toute autre société liée, comme une entreprise de gestion, ne doit pas générer des revenus trop importants (à partir de 50000$ de revenus financiers, les revenus d’exploitation de l’entreprise ayant droit au petit taux commencent à diminuer).

Après avoir rempli les obligations fiscales de son entreprise, l’entrepreneur devra maintenant payer ses impôts personnels. S’il choisit une rémunération par salaire, il sera imposé de la même manière que n’importe quel salarié. À sa facture d’impôt s’ajouteront des charges sociales obligatoires, comme ses contributions aux Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et parfois à l’Assurance-emploi (AE) (le propriétaire de l’entreprise n’a pas automatiquement droit à l’AE; il ne peut se mettre lui-même en chômage).

Son entreprise devra verser la part de l’employeur au RRQ, au RQAP, à l’AE (le cas échéant), plus des contributions à la Commission des normes du travail, au Fonds de services de santé (FSS) et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Dans le jargon patronal, on appelle ces dépenses des « taxes sur la masse salariale ».

En plus de réduire les bénéfices, ces charges représentent une source infinie de paperasse pour le propriétaire d’entreprise qui opte pour le salaire. Puisqu’il n’est pas soumis aux nombreuses déductions à la source, le dividende représente un poids administratif beaucoup moins lourd.

L’impôt qui pèse sur lui est aussi plus léger dans sa déclaration personnelle. Comme les profits sont réputés avoir déjà subi une ponction fiscale dans l’entreprise, ils sont moins sévèrement imposés que le salaire lorsqu’ils aboutissent dans les poches de l’actionnaire.

C’est le principe d’« intégration ». En théorie, qu’un entrepreneur se verse un salaire (déduit des profits de l’entreprise, imposé entre les mains du salarié) ou une part des profits (imposés dans un premier temps dans l’entreprise et, dans un second temps, entre les mains de l’actionnaire), les recettes pour le gouvernement, donc l’effort fiscal combiné du particulier et de l’entreprise doit être similaire.

Il existe plusieurs types de dividendes, dont le taux d’imposition varie selon sa provenance, notamment pour satisfaire le principe d’intégration. Limitons-nous ici à en expliquer deux: le dividende déterminé et le dividende ordinaire. Le premier provient des profits de la société ayant subi le taux d’imposition le plus élevé, le deuxième représente le reliquat des bénéfices de l’entreprise les moins imposés.

Seulement, l’intégration n’est pas toujours parfaite, loin de là. Le principe subit parfois des entorses. Par exemple, quand la PME bénéficie d’un taux d’imposition réduit au fédéral sans s’y qualifier à Québec, le propriétaire n’a pas le choix, il ne peut toucher les profits de son entreprise que par le dividende ordinaire, le plus imposé.

« Pour cette raison, la rémunération par dividende est désavantageuse pour tous les professionnels incorporés, notamment les médecins, affirme Éric Brassard. Il y en a pourtant qui s’entêtent à se payer par dividende. »

Cela inclut aussi les petites boîtes d’informatique qui ne compte que leurs propriétaires pour les faire rouler, comme celle de Félix.

« Avant l’arrivée du critère des 5 500 heures travaillées, c’était plus simple, se souvient Pascal Leclerc, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). En gros, on disait au propriétaire d’entreprise dont les profits dépassaient 500000$ de se verser un salaire. Celui dont la société faisait moins de profits, on lui conseillait le dividende. Maintenant, pour ce dernier, c’est moins évident. La décision nécessite plus de calculs. »

L’entrepreneur, un tout avec sa société
Que comporte ce calcul? Sur le plan strictement fiscal, il faut considérer l’entrepreneur et son entreprise comme une seule entité. Les revenus de l’entreprise, la rémunération de l’entrepreneur, l’argent qui s’accumule à l’intérieur de la société, dans le REER et dans le CELI, les sommes qui sont récupérées par le fisc sur le plan de l’entreprise, puis de son propriétaire, les charges sociales, tout cela forme un vaste réseau de vases communicants par lequel l’argent circule, se corrode sous l’effet de l’impôt et se bonifie grâce aux rendements.

« Le point de départ, c’est l’argent qui entre dans l’entreprise et les profits qu’elle génère, dit Sylvain Chartier, fiscaliste et planificateur financier chez Banque Nationale Gestion Privée 1859. Ensuite, il faut évaluer les besoins de l’entrepreneur. Combien lui faut-il pour financer son niveau de vie? »

Les entrepreneurs (et leur comptable) commettent souvent l’erreur de comparer l’impôt à payer sur une rémunération brute identique, par exemple 100000$ de salaire et 100000$ de dividende. À ce jeu, le dividende sortira toujours gagnant, si bien que l’entrepreneur aura l’impression de faire une bonne affaire.

« Il faut partir du besoin, et ne rien sortir de plus de la société », insiste M. Brassard, qui est à l’origine d’un cahier de formation sur le sujet qui compte plus de 150 pages. Le document expose sous forme de tableaux et moult calculs les principaux cas d’espèce. Tous sont basés sur un coût de vie identique, c’est-à-dire la somme nécessaire à l’entrepreneur pour couvrir le train de vie de son ménage. Pour sa démonstration, il l’a fixée à 91729$.

Alors, la question, c’est: combien faut-il sortir d’argent de l’entreprise pour obtenir un tel revenu personnel net?
Prenons le cas d’une société admissible au « petit taux » d’imposition au fédéral, mais non au provincial, comme c’est le cas de Félix. L’expert a calculé qu’il fallait verser à l’entrepreneur un dividende déterminé de 121067$ ou un salaire de 145722$ pour qu’il lui reste dans les poches 91729$, selon les paramètres fiscaux de 2018. L’écart provient du taux d’imposition personnel plus élevé du côté du salaire, mais aussi des charges sociales (RRQ et RQAP) que doit débourser le salarié (3236$).

Dans le scénario présenté par l’expert, l’entreprise génère des revenus après dépenses de 500000$. Voici comment ça se présente pour l’entrepreneur qui préférerait le dividende, moins compliqué à administrer. L’entreprise paiera 108500$ d’impôt (petit taux fédéral de 10% + gros taux provincial de 11,70% = 21,70%) sur les 500000$ de revenus nets, ce qui laissera 391500$ de bénéfice après impôt. Une fois décaissés les 121067$ de dividende pour le propriétaire, il restera 270433$ dans l’entreprise.

Maintenant, l’option salaire. Dans ce cas, avant d’appliquer l’impôt sur la société, il faut soustraire des 500000$ de revenus d’exploitation le salaire versé au propriétaire (145722$). L’entreprise doit elle aussi assumer sa part des.

« Le point de départ, c’est l’argent qui entre dans l’entreprise et les profits qu’elle génère. Ensuite, il faut évaluer les besoins de l’entrepreneur. Combien lui faut-il pour financer son niveau de vie ?» – Sylvain Chartier, fiscaliste et planificateur financier chez Banque Nationale Gestion Privée 1859 charges sociales (6 239 $), déductibles, elles aussi, des revenus de la société.

L’entreprise sera imposée sur des revenus nets de 348 039 $. La facture fiscale, au taux de 21,70 %, s’élèvera à 75 525 $. En fin de compte, la somme disponible à l’intérieur de l’entreprise s’élèvera à 272 514 $, soit quelque 2 000 $ de plus que si le propriétaire s’était versé un dividende pour assurer un même coût de vie de 91 729 $. Avantage salaire.

Dans le cas d’une société qui se qualifierait au taux d’imposition le plus bas aux deux ordres de gouvernement, l’option dividende l’emporterait par une marge assez grande de plus de 5 000 $, selon les calculs de l’expert. En fait, à ce stade, le dividende sort toujours gagnant quand l’entreprise bénéficie du meilleur taux d’imposition au fédéral aussi bien qu’au provincial.

Les sommes en jeu sont importantes, sans pour autant être extraordinaires. La moindre modification dans les paramètres peut facilement faire basculer le résultat, le plus souvent en faveur du salaire. Par exemple, des crédits d’impôt accordés en fonction des salaires (RetD, certains secteurs culturels) font pencher l’aiguille du côté salaire, tout comme un allégement des taxes sur la masse salariale. Québec, par exemple, a annoncé une réduction de la cotisation au FSS, un répit en vigueur depuis l’année dernière pour les entreprises dont la masse salariale est de moins de 5 millions de dollars. D’ici 2022, ces obligations continueront de s’alléger et bénéficieront à un nombre élargi d’entreprises.

La RRQ, bien plus qu’une « taxe salariale »
Lorsque le dividende l’emporte dans l’immédiat, cette victoire apparente masque toutefois un élément dont la valeur est parfois sous-estimée par les entrepreneurs. Un comptable ou un fiscaliste aura beau réaliser ses calculs avec le plus de rigueur possible, il se butera toujours à la fin à un élément difficile à quantifier : la valeur des prestations futures du RRQ.

Dans la démonstration décrite plus haut, les contributions de l’entrepreneur et de son entreprise au RRQ sont présentées comme des dépenses et ne tiennent pas compte du fait qu’elles donneront plus tard droit à des revenus de retraite.

Éric Hamelin, qui enseigne la fiscalité à l’Université de Sherbrooke, avoue l’impuissance des fiscalistes à faire cette évaluation. « J’enseigne à mes étudiants comment faire des calculs sur le salaire et le dividende, mais il ne seront pas outillés pour déterminer la valeur d’une rente du RRQ. On tombe dans la cour des actuaires », dit-il.

Même avec son titre d’actuaire, Dany Provost serait bien en mal de faire ce calcul à la main. « Le seul moyen de cerner l’option la plus avantageuse est de recourir à des outils sophistiqués d’optimisation fiscale et de tester divers scénarios impliquant tous les composants de la situation de l’entrepreneur, et pas seulement le RRQ », dit-il. Or, bien peu de professionnels disposent de pareils outils.

Il existe néanmoins certains principes qui peuvent aider à faire cet examen. Pour l’entrepreneur au profil d’investisseur prudent et dont l’historique familial laisse présager de bonnes perspectives de longévité, la rente du RRQ aura forcément une plus grande valeur, explique Éric Brassard.

« Contrairement à ce que les gens croient souvent, les cotisations versées lorsque l’entrepreneur est plus jeune ont moins de valeur que celles payées à l’approche de la retraite », dit le planificateur financier qui a élaboré une grille qui permet d’évaluer la valeur des contributions au RRQ en fonction de plusieurs variables. Peu importe l’âge à laquelle elle est faite, une contribution au RRQ donne droit au même montant de rente. Comme le choix du salaire ou du dividende se fait sur une base annuelle, on peut donc imaginer un scénario où l’entrepreneur favorisera davantage le dividende pendant qu’il est jeune pour se tourner graduellement vers le salaire en vieillissant pour profiter du fait que ses cotisations tardives seront plus rentables.

Comme la valeur de la rente du RRQ est souvent ignorée lors du calcul purement fiscal, on peut conclure que l’option dividende n’est pas la meilleure quand les résultats la donnent gagnante par une petite marge.

Et les REER dans tout ça ?
Ils sont nombreux les entrepreneurs à spontanément choisir le salaire, car il permet de créer de l’espace REER en vue d’économies pour la retraite, tout en croyant alléger l’impôt. En effet, seul ce type de rémunération génère des droits de contribution au compte d’épargne retraite, droits qui s’accumulent quand ils ne sont pas utilisés.

« Bien des gens d’affaires voient le REER comme l’unique véhicule d’épargne pour leur retraite », dit M. Hamelin. Comme beaucoup d’autres particuliers, le propriétaire de PME considère le REER comme l’outil ultime pour économiser de l’impôt. Pourtant, en ce qui le concerne, il ne s’agit que d’un transfert d’argent, de son entreprise vers son REER.

Afin que le propriétaire d’une entreprise puisse contribuer à son REER au maximum sans rogner son niveau de vie, sa société doit ajouter le montant équivalent (26 000 $) à son salaire. Comme elle en sera déduite au moment de la cotisation REER, c’est comme si l’argent passait directement de l’entreprise vers le REER, sans être affecté par l’impôt.

Pour l’entrepreneur, son entreprise constitue pourtant aussi une sorte de véhicule d’épargne retraite. Généralement, cela repose sur une structure qui compte deux sociétés rattachées : une « opérante », c’est-à-dire celle qui brasse des affaires, et une autre dite « de gestion », où s’accumulent et fructifient les bénéfices.

Pour la femme ou l’homme d’affaires, la question consiste alors à se demander où l’argent pourra rapporter le plus. À l’intérieur de la société de gestion, les rendements sont imposés selon un mécanisme assez complexe. La société est beaucoup plus efficace pour protéger les gains en capital. Le REER est quant à lui à son mieux avec les autres types de rendements, en particulier les revenus d’intérêt.

« Un entrepreneur au profil d’investisseur prudent devrait se verser un salaire afin de se créer de l’espace REER pour le remplir, dit le fiscaliste et planificateur financier Sylvain Chartier. Un jeune qui n’a pas froid aux yeux devrait laisser son argent fructifier dans son entreprise, et non dans un REER. » Éric Brassard va plus loin. Selon lui, la situation de l’entrepreneur pourrait amener ce dernier à favoriser le salaire, mais à accumuler son bas laine dans sa société, en ignorant le REER.

La planification de retraite et fiscale des entrepreneurs atteint des niveaux de complexité qui surpassent de loin celle du salarié. Salaire ou dividende ? Ce n’est qu’un morceau du puzzle. C’est loin, très loin de n’être qu’une question relative à la facture d’impôt. Malheureusement pour Félix. Et pour son comptable.