Quelle fiscalité pour les dividendes ?

Sur la durée, les dividendes représentent une part majeure de la performance globale d’un portefeuille et un précieux complément de revenus. Encore faut-il que la ponction fiscale soit raisonnable. C’est le cas avec la réforme Macron appliquée début 2018.

D’abord, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne frappe pas les actions. Ensuite, après une parenthèse de cinq ans, de 2013 à 2017, l’imposition des dividendes au régime général de l’impôt sur le revenu (hors PEA) a été remplacée par un impôt de 12,8 % (flat tax). Certes, les taxes sociales ont alors été portées de 15,5 % à 17,2 %, soit, au total, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Il est prélevé à la source, c’est-à-dire déduit du dividende reçu. Parmi les taxes, la CSG, relevée à 9,9 %, n’est plus déductible, alors qu’elle l’était partiellement.

Les actionnaires hors PEA peuvent opter pour l’ancien système pour les actions achetées avant fin 2017. Cela permet de bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes, pour le calcul de l’impôt (mais pas des taxes sociales) et de profiter d’une déductibilité partielle de la CSG (pour 6,8 %). Cette option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu n’est toutefois intéressante que pour les contribuables dont la tranche marginale est la plus faible (14 %). Dans ce cas, leurs dividendes subiront une ponction de 24,6 % au lieu de 30 %. Attention toutefois aux conséquences : cette option touche l’ensemble des revenus financiers et plus-values. Une simulation personnalisée est recommandée.

AVANTAGE AU PEA
Le mieux est de détenir des actions au sein d’un PEA. L’exonération d’impôt (12,8 %) est acquise au bout de cinq ans. Seules sont alors dues les taxes sociales. Elles s’appliquent au gain global (dividendes et plus-values) constaté en cas de retrait partiel ou de fermeture. Depuis début 2019, l’épargnant qui doit fermer plus tôt que prévu son PEA ou qui procède à un retrait partiel avant cinq ans n’est plus pénalisé. Il doit simplement payer 30 % des gains, comme sur un compte-titres ordinaire (et non plus 39,7 % avant deux ans et 36,2 % avant cinq ans). C’est le niveau des taxes au moment du retrait ou de la fermeture qui s’appliquera aux gains réalisés à partir de début 2018. Pour les gains des années antérieures à 2018, les taux historiques, plus bas, restent en vigueur. Ils subsistent aussi pendant les cinq premières années des PEA ouverts avant fin 2017. En conclusion, les revenus des actions sont maintenant amputés de 30 % au sein d’un compte-titres ordinaire et de 17,2 % dans un PEA de plus de cinq ans. Ce qui ramène un rendement brut de, par exemple, 3,2 %, à respectivement 2,24 % ou 2,65 % net.