TROTTINETTE ÉLECTRIQUE : GARE AUX EXCÈS DE VITESSE !

PRATIQUE, RAPIDE ET ÉCOLO, ELLE SÉDUIT LES CITADINS AU DÉTRIMENT DES PIÉTONS.

C’est un vrai phénomène. Ces derniers temps, les piétons doivent partager leur espace avec les trottinettes électriques mais aussi avec le gyropode, une plateforme avec deux roues et un guidon aussi appelée Segway, le Smartboard, un skateboard électrique avec deux grandes roues latérales ou encore le Solowheel, monoroue motorisée. Qu’elle semble loin la trottinette de notre enfance ! Écologique, simple et rapide, sa version électrique connaît un succès croissant. Mais depuis qu’elle a pris d’assaut les trottoirs, il revient aux pauvres piétons la délicate tâche d’éviter ces bolides lancés à 25 km/h. Quand même! Et ce, en l’absence de toute réglementation !

Calmer les ardeurs
Face à l’ampleur du phénomène, le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera présenté in octobre, devrait réglementer la circulation des trottinettes électriques, comme l’a annoncé il y a quelques semaines la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, qui veut «adapter le Code de la route» à ces engins de déplacement personnels électriques (EDP), afin de calmer les ardeurs de ces nouveaux rois du bitume… Commissaire, qu’en pensez-vous? La trottinette électrique est-elle autorisée sur les trottoirs ? Si oui, dans quelles conditions ? Et sur les pistes cyclables ? Qui peut verbaliser ?Avec ou sans moteur, doiventelles respecter les feux tricolores ? En cas d’accident, les conducteurs sont-ils responsables ? Que risquentils au regard de la loi ? Quelle assurance est requise pour conduire ces engins ? Est-elle obligatoire ? Les utilisateurs sont-ils tenus de porter un casque ? Ces machines doiventelles faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur en vue d’une immatriculation ? Que prévoit le projet de loi ?

DES CONDUCTEURS MAL ÉDUQUÉS
Chaque époque amène son lot de nouveautés. La trottinette existe depuis des lustres mais était, jusqu’à présent, réservée aux enfants. Sa variante électrique n’est pas un jouet, mais un moyen de transport que se sont accaparé les adultes qui, sur les trottoirs, se considèrent en terrain conquis, sans se soucier des piétons à qui ces espaces sont pourtant dévolus en priorité. Et comme certains « conducteurs » ne font preuve ni de raison ni de civisme, il faut réglementer, sanctionner et encadrer cet usage. Au nom de l’écologie, on bafoue bien des règles qui relèvent de la simple éducation. Mais ce mot a-t-il encore un sens aujourd’hui ? J’en doute.

La trottinette électrique est-elle autorisée sur les trottoirs? Si oui dans quelles conditions est-elle acceptée? Et sur les pistes cyclables? Légalement non. Toutefois, elle est tolérée sur les trottoirs et les zones piétonnes, à condition de ne pas gêner les piétons et d’observer des règles de prudence et de bon sens. La trottinette électrique doit aller à l’allure d’un passant, soit 5 à 6 km/h. La même interdiction concerne les pistes cyclables, celles-ci étant dédiées exclusivement aux vélos. Cependant, pour l’heure, elle est là encore tolérée, à condition de ne pas dépasser les 25 km/h. Quant à la circulation sur route, elle est formellement interdite.

Qui peut verbaliser? Il faut savoir qu’il n’y a pas réglementation spéciique pour les trottinettes électriques ou les autres engins de déplacement personnel (EDP). Elle est cependant en cours d’élaboration. Mais pour l’heure, lorsque la circulation des piétons est perturbée par un utilisateur qui ne respecte pas la vitesse sur le trottoir, les forces de l’ordre sont compétentes pour dresser une contravention. Gendarmes, policiers nationaux et municipaux, agents de surveillance de la voie publique (à Paris) peuvent lui infliger une contravention de 1re classe (de 4 à 7 euros).

Les trottinettes, avec ou sans moteur, doiventelles respecter les feux tricolores? Oui, leurs utilisateurs doivent respecter la signalisation, pour des raisons évidentes de sécurité. De plus, ils sont tenus d’emprunter les passages protégés, comme les piétons. Je pense que la future réglementation encadrera plus précisément les règles de circulation de ces engins.

En cas d’accident, les conducteurs sont-ils responsables? Que risquent-ils? Bien entendu, si ces utilisateurs ont provoqué un accident, ils sont poursuivis au titre de la responsabilité civile. Et lorsqu’un de ces conducteurs menace l’intégrité physique des autres usagers de la voie publique, il peut être traduit devant le tribunal pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, délit passible d’un an de prison et de 15000 euros d’amende.

Quel type d’assurance est requis pour une trottinette électrique? Est-ce obligatoire? Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Vous devez vous rapprocher de votre assureur pour savoir si ces engins sont intégrés à votre assurance ou s’il faut souscrire un contrat spéciique.

Le port du casque est-il obligatoire? Les équipements de sécurité ne sont pas obligatoires mais ils sont fortement conseillés, surtout si la vitesse de votre engin dépasse les 6 km/h.

Ces véhicules doivent-ils faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur en vue d’une immatriculation ? Oui, l’identification est obligatoire si, par construction, votre trottinette peut dépasser les 25 km/h. Il faut faire une demande d’immatriculation. Une carte grise sera délivrée et l’immatriculation devra figurer sur l’engin.

Que prévoit le projet de loi ? Le projet de loi d’orientation sur les mobilités n’a pas encore été débattu mais, selon la ministre des Transports, Élisabeth Borne, ces engins devraient être autorisés à circuler sur les pistes et bandes cyclables et sur les zones à 30 km/h. En revanche, ils devraient être formellement interdits sur les trottoirs, afin de protéger les piétons.