Une victoire du parti de l’immobilisme à relativiser

À l’heure où nous mettons sous presse, le texte de la loi NOTRe, tel qu’issu de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 9 juillet au Sénat, n’est pas connu. Mais l’on sait que la métropole du Grand Paris n’a pas constitué une monnaie d’échange pour obtenir un accord entre les deux chambres. Autrement dit, la version de l’article 17 septdecies, telle que votée en 2e lecture par l’Assemblée nationale, devrait s’imposer.

A la sortie de la CMP, les sénateurs Jean-Jacques Hyest, Philippe Bas et René Vandierendonck confiaient leur déception face à un Grand Paris qui, à les entendre, « ne fonctionnera pas », et qui leur semble pire que ce à quoi aboutissait la loi Maptam. Chacun appréciera. Mais le 1er janvier 2020, la petite couronne sera couverte d’établissements publics territoriaux de plus de 300 000 habitants, la zone dense de la grande couronne regroupant des ensembles d’au moins 200 000 âmes.

Et la métropole existera bel et bien. Dépourvue de compétences immédiatement opérationnelles, elle entamera son oeuvre programmatique, « schématologique », disent ses détracteurs.
C’est beaucoup pour les territoires. C’est déjà ça pour la métropole.

Heureusement, le compromis entre les deux chambres s’est fait ailleurs qu’en Ile-de-France. Notamment sur le seuil minimal de population exigé des intercos, qui passe de 20 000 à 15 000, et connaîtra moult exceptions. Sur le Haut conseil des territoires,
qui ne verra pas le jour. Sur l’élection au suffrage universel direct de délégués communautaires dans le cadre d’un scrutin séparé de l’élection communale, abolie elle aussi avant d’avoir été mise en
oeuvre. Et sur le plan local d’urbanisme intercommunal, dont les sénateurs ont obtenu que la mise en place soit soumise à la majorité qualifiée des communes. Les sénateurs ont raison de déplorer que l’Etat n’ait pas voulu lâcher les compétences d’enseignement supérieur et d’emploi aux Régions, ne s’appliquant pas le principe de spécialisation des compétences qu’il impose justement aux collectivités. Mais comment voir, dans les termes de l’accord obtenu en CMP, autre chose qu’une victoire du toujours puissant parti de l’immobilisme ? Une victoire relative puisque la métropole du Grand Paris n’a donc pas été sacrifiée sur l’autel de l’intérêt catégoriel des lobbys d’élus, aveuglés par leur « struggle for life ». Champagne, donc.

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