Exploitation sexuelle

L’exploitation sexuelle et la traite des personnes, en particulier celles des femmes et des jeunes filles, sont des violences sexuelles et des violences commises envers les femmes. La traite des personnes consiste à recruter, à déplacer ou à héberger des personnes en vue de les exploiter, le plus souvent pour l’industrie du sexe et pour le travail forcé et parfois aussi, pour le trafic d’organes.

La traite des personnes peut s’effectuer à l’intérieur des frontières d’un pays, ou d’un pays à un autre et elle implique généralement de vastes réseaux du crime organisé. La traite des êtres humains est une violation des droits fondamentaux de la personne. Les victimes de la traite peuvent subir des abus et être contraintes au travail forcé, à la prostitution ou à d’autres formes de servitude. Elles risquent des conséquences graves si elles essaient d’échapper à ces réseaux. Pour arriver à leurs fins, les trafiquants n’hésitent pas à faire usage de la force et de la violence physique ou émotionnelle, à agresser sexuellement leurs victimes, à les menacer de violence pour les garder sous leur emprise, ou encore à avoir recours à la fraude, au mensonge et à la duperie.

Les personnes victimes de la traite sont considérées, par les auteurs de ces crimes, comme des marchandises. Elles peuvent être exploitées sexuellement, soumises à des travaux forcés ou à certaines formes d’esclavage, ou être victimes de prélèvement forcé d’organes. Bien que différentes formes de traite humaine existent, cette section du site aborde la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Voici la définition de la traite des adultes et des enfants selon les articles 279.01 et 179.011 du Code criminel:

«Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation.»

Le Code criminel prévoit quatre infractions ayant trait à la traite des personnes:

Article 279.01 sur la traite des personnes: Cette infraction est punissable d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement. Dans les cas impliquant un enlèvement, des voies de fait graves, une agression sexuelle grave ou la mort, la peine prévue est l’emprisonnement à perpétuité.

Article 279.011 sur la traite d’une personne âgée de moins de 18 ans: Cette infraction est punissable d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement et d’une peine minimale obligatoire d’emprisonnement de 5 ans. Dans les cas impliquant un enlèvement, des voies de fait graves, une agression sexuelle grave ou la mort, la peine maximale est l’emprisonnement à vie et la peine minimale est de 6 ans d’emprisonnement.

Article 279.02 sur le fait de bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, en vue de faciliter ou de perpétrer la traite des personnes: Cette infraction est punissable d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

Article 279.03 sur le fait de retenir ou de détruire toute pièce d’identité d’une personne (par exemple son passeport) en vue de faciliter ou de perpétrer la traite de cette personne: Cette infraction est punissable d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement.

La traite des personnes a pour objet l’exploitation des personnes et ne suppose pas nécessairement le déplacement des victimes. Selon l’article 279.04 du Code criminel, une personne en exploite une autre:

si elle amène l’autre personne à travailler ou à offrir ses services en lui faisant croire qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît;

si elle amène une personne, par la supercherie ou sous la menace ou l’usage de la force ou de toute autre forme de coercition, à se départir d’un organe.

Lorsque des situations ressemblent à la traite ou en découlent, les services policiers et le ministère de la Sécurité publique du Québec peuvent aussi recourir à d’autres dispositions du Code criminel pour porter des accusations:

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