Loi alimentation : les mesures phares adoptées par les députés

L’Assemblée nationale a validé l’interdiction des couverts jetables en plastique malgré l’opposition du gouvernement. Elle acte par ailleurs le refus d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi.

La loi alimentation et agriculture prend forme. Adopté par le Sénat en juin, le texte a fait son grand retour à l’Assemblée nationale cette semaine, faute d’accord en commission mixte paritaire. Son examen s’est achevé dans la nuit du vendredi au samedi. Il devra ensuite être étudié en séance publique au Sénat à partir du 25 septembre. Retour sur les principales mesures adoptées ou rejetées par les députés:

Le gouvernement y était opposé. Et pourtant, l’Assemblée nationale a approuvé l’interdiction des couverts et contenants jetables en plastique au 1er janvier 2020. Sont concernés les «couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux repas, pots à glace, saladier, boîtes», comme l’indique l’amendement adopté. Cette interdiction s’ajoute à celle des pailles et des bâtonnets mélangeurs pour boisson en plastique, adoptée par le Sénat. «La France a les moyens d’agir, d’être fer de lance sur ce sujet, comme nous avons pu l’être sur les sacs en plastique, comme nous avons pu déjà le voter sur les assiettes jetables. Allons plus loin! Faisons en sorte d’attaquer la prochaine décennie en nous éloignant de cette dépendance au plastique», a lancé François-Michel Lambert (LREM, ex-EELV). Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, s’est montré moins enthousiaste: «Il y a une nécessité de changement de comportement pour diminuer le nombre de déchets, notamment ceux issus des produits plastiques. Mais il faut être cohérent (…) Je souhaite que l’on puisse disposer d’informations pour mieux évaluer l’impact économique et écologique», a-t-il plaidé. En vain.

Une autre interdiction a été adoptée par les députés: celle des «contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique» dans les cantines, de la crèche à l’université, au plus tard au 1er janvier 2025. Cette échéance concerne les collectivités de 2000 habitants et plus. Pour les collectivités de moins de 2000 habitants, l’interdiction doit prendre effet d’ici 2028. En première lecture, l’Assemblée nationale avait simplement autorisé, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les collectivités à bannir les contenants en plastique dans leurs services de restauration collective. En allant plus loin, les députés souhaitent «introduire un principe de précaution (…) visant à protéger la santé de nos enfants et à protéger notre environnement», a expliqué la députée LREM Laurianne Rossi.

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